Déposée le 19 février 2013 par monsieur L'Herbier Louis-Arnaud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C MA COM. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est monsieur L'Herbier Louis-Arnaud domicilié(e) Le Roc Blanc, 4 route d'Epieds - 27640 - MEREY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. L'Herbier Louis-Arnaud domicilié(e) Le Roc Blanc, 4 route d'Epieds - 27640 - MEREY - France.
La marque C MA COM. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984447.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. L'Herbier Louis-Arnaud - Le Roc Blanc, 4 route d'Epieds - 27640 - MEREY - France
M. L'Herbier Louis-Arnaud - Le Roc Blanc, 4 route d'Epieds - 27640 - MEREY - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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